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A titre d'informations vous trouverez ci-dessous quelques fchiers succeptibles de retenir votre attention :

 

Voeux 2012 : FICHIER PDF

 

Nouvelle T.V.A : FICHIER PDF

Envoyé par Sylvain PILLON le 2/01/2012

 

Complément TVA 7% : FICHER PDF

 

Humour le GAZON : FICHIER ZIP (pps)

 

Point Juridique JUIN 2011

Tiré de "Notre Forêt" N° 55

 

Responsabilité du propriétaire Juin 2011

Responsabilité du propriétaire du 26/06/2011  -Decret 2011-587 du 25 mai 2011

 

 

Ces informations sont fournies à titre de complément de connaissance mais ne peuvent en aucun cas être assimilées à une source de données de référence et complète.

 
Referencement